Conditions d’utilisation – Les Distributions RAV
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2. Objet du site
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3. Utilisation du site
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4. Propriété intellectuelle
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5. Produits et services
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6. Limitation de responsabilité
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7. Liens externes
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8. Données personnelles
Toute collecte et utilisation de données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité
9. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec (Canada).
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
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