Conformité RGPD – Les Distributions RAV
1. Notre engagement en matière de confidentialité
Chez Les Distributions RAV, nous considérons la protection de vos données personnelles comme un droit fondamental.
Nous respectons les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les lois canadiennes applicables (LPRPDE – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques).
Notre objectif est de vous offrir transparence, sécurité et contrôle total sur vos informations personnelles.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur lesdistributionsrav.ca est :
Les Distributions RAV
Montréal, Québec, Canada
📧 contact@lesdistributionsrav.ca
Nous assurons la conformité de tous nos processus internes (collecte, stockage, utilisation et suppression des données).
3. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, nous collectons et traitons vos données uniquement lorsque :
- vous nous avez donné votre consentement explicite (ex. : formulaire de contact, abonnement à la newsletter),
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (ex. : livraison d’une commande),
- ou lorsque cela répond à une obligation légale ou administrative.
4. Vos droits selon le RGPD
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et transférable.
- Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données à des fins de prospection ou de profilage.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
📧 confidentialite@lesdistributionsrav.ca
5. Transfert international des données
Certaines données peuvent être transférées vers des serveurs situés à l’extérieur du Canada (par exemple, services d’hébergement ou prestataires de paiement).
Dans ce cas, nous nous assurons que ces partenaires respectent des garanties de protection équivalentes au RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Conservation des données
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour :
- exécuter nos services,
- respecter nos obligations légales,
- ou répondre à vos demandes.
Ensuite, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
7. Sécurité et confidentialité
Nous utilisons des protocoles SSL, des pare-feu et des systèmes de sauvegarde cryptés pour protéger vos informations.
L’accès à vos données est strictement limité au personnel autorisé, soumis à des engagements de confidentialité.
🔒 Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
8. Cookies et consentement
Lors de votre première visite sur notre site, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies.
Vous pouvez :
- accepter tous les cookies,
- ou personnaliser vos préférences.
Les cookies servent uniquement à :
- améliorer votre navigation,
- analyser les performances du site,
- et mémoriser vos préférences utilisateur.
Aucun cookie publicitaire tiers n’est utilisé sans votre accord explicite.
9. Délégué à la protection des données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Les Distributions RAV est responsable de la conformité RGPD.
Pour toute question ou réclamation, contactez :
📧 contact@lesdistributionsrav.ca
10. Recours en cas de non-conformité
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à :
- l’Office du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), ou
- l’Autorité de protection des données compétente dans votre pays (si vous êtes résident de l’UE).
11. Mise à jour de la conformité
Nous mettons à jour régulièrement notre politique de conformité pour suivre les évolutions légales et technologiques.
🕒 Dernière mise à jour : octobre 2025
12. Contact
📍 Les Distributions RAV
Montréal, Québec, Canada
📧 contact@lesdistributionsrav.ca
🌐 www.lesdistributionsrav.ca